En même temps, il discute de la possibilité de conclure un accord avec l'Association [...]européenne de libre-échange, l'AELE, [...]avec l'Union européenne en général. It is also discussing the possibility of signing an agreement with the European [...]Free Trade Association, EFTA, and with the European Union in general. Dans un premier temps, la [...] Commission étudiera la possibilité de conclure un accord avec l'industrie. In the first instance the [...] Commission will explore the scope for an agreement with industry. L'action 9 de la stratégie prévoit le stockage du [...] mercure provenant de l'industrie du chlore et de la soude et engage la [...] Commission à étudier la possibilité de conclure un accord avec l'industrie. Action 9 of the Strategy stipulates the storage of mercury from the chlor-alkali industry and commits the [...] Commission to explore the scope for an agreement with industry. Nous étudions actuellement la possibilité de conclure un accord bilatéral global et à [...]long terme sur les marchés publics, un accord [...]qui profitera à nos deux économies dans les années à venir. We're now discussing a more [...] comprehensive bilateral procurement agreement for the longer term-one that will benefit [...]both economies in the years to come. C'est pourquoi l'UE devra intensifier ses échanges [...] avec les pays [...] tiers, en suscitant la confiance des autres parties quant à la possibilité de conclure un accord international et en envisageant des mesures spécifiques à [...]adopter à Cancun. That is why the EU [...] will need to raise the level of its outreach, building confidence that an international deal can be brokered and exploring specific measures to be agreed [...]in Cancun. Du point de vue politique, il y a lieu de relever [...] également quel e [...] gouvernement n'écarte pas la possibilité de conclure un accord humanitaire afin [...]de régler le problème des [...]otages des groupes armés organisés en marge de la loi, en particulier de ceux qui se trouvent entre les mains des guérilleros des FARC. Also noteworthy, from a political standpoint, is the [...] openness of the national [...] Government to the possibility of a humanitarian agreement to resolve the [...]problem of hostages being [...]held by organized illegal armed groups, particularly those held by the FARC guerrillas. L'Agence est en train de négocier avec les autorités de l'état hôte la possibilité de conclure un accord sur le siège. The Agency is at the moment negotiating with the host state authorities the possibility of entering into a Seat Agreement. étudient différentes possibilités en vue d'intensifier la coopération Ukraine-UE en matière civile, entre autres en la renforçant dans [...] le cadre de la Conférence de la Haye, et poursuivent les discussions [...] exploratoires sur la possibilité de conclure un accord bilatéral. Explore different possibilities of further development of Ukraine - EU cooperation in civil matters, inter alia by [...] enhancing it in the framework of the Hague Conference and continue [...] exploratory discussions on the possibility of a bilateral agreement. Certains responsables politiques et [...] spécialistes ont envisagé la possibilité de conclure un accord entre les États membres [...]permettant d'associer [...]le contrôle des frontières extérieures de l'Union à une nouvelle politique d'immigration de porte à tambour» afin de permettre aux immigrants légalement installés dans l'Union de retourner dans leur pays d'origine sans craindre de se heurter à une porte fermée à leur retour dans l'UE. Some political figures and [...] specialists have raised the possibility of achieving an agreement between the Member States [...]which would combine [...]the monitoring of the Union's external borders with a new revolving door' immigration policy to allow legally established immigrants in the Union to return to their countries of origin without fear of encountering a closed door when returning to the EU. La première mission de l'Union européenne s'est rendue à Ulaan Baatar en octobre [...] 1990 pour entamer les discussions [...] sur la coopération et la possibilité de conclure un accord de commerce et de coopération. The first EU mission visited Ulaan Baatar [...] in October 1990 to open discussions on [...] cooperation and the possibility of concluding a trade and cooperation agreement. Les débats au sein de l'OCDE ont peu [...] progressé, très peu progressé, et la possibilité de conclure un accord contraignant au niveau international [...]dans le domaine de l'industrie navale semble lointaine. Discussions in the OECD have made little progress, very little [...] progress, and the possibility of an internationally binding agreement on shipbuilding seems remote. Dans cette hypothèse, à la condition que l'accusé ait réparé le dommage causé en restituant en accord avec l'ordonnateur - les fonds irrégulièrement perçus ou en versant les [...] droits et taxes éludés, [...] il lui serait ouvert la possibilité de conclure un accord avec le procureur européen [...]sur l'extinction [...]de toute action publique, présente ou ultérieure. Here, if the accused has repaired the loss caused, either by repaying the sums he should not have received in agreement with the authorising department or by paying the taxes or [...] duties he evaded, he [...] may be given the possibility of entering into an agreement with the European [...]Public Prosecutor to terminate the prosecution. Les deux parties ont [...] exploré par la suite la possibilité de conclure un accord de coopération dans ce [...]domaine. The two sides [...] subsequently explored the possibility of concluding a cooperation agreement in this area. L'accord conclu devant la Valuation Court n'était pas inhabituel et n'implique aucun [...] pouvoir discrétionnaire de la [...] part de la VOA la possibilité de conclure un accord ne libère pas [...]celle-ci de son obligation [...]légale de déterminer la valeur locative annuelle du patrimoine foncier en en estimant le loyer théorique. Its settlement before the Valuation Court was not unusual, and does not imply [...] discretion on the part of [...] the VOA the possibility of reaching a settlement does not relieve [...]the VOA of its statutory duty [...]to determine the annual rental value of the hereditament under the hypothetical tenancy. La CES poursuit aussi le [...] débat avec les employeurs au niveau européen sur la possibilité de conclure un accord-cadre en la matière ainsi que sur le développement [...]des compétences ». The ETUC is also [...] continuing to debate with the employers at European level "the possibility of concluding a European framework agreement on training and [...]life-long learning and skills development". Il y a un an, le Comité permanent du commerce [...] [...] international de la Chambre des communes déposait son rapport sur la possibilité de conclure un accord de libre-échange avec la Colombie. A year ago the House of Commons Standing Committee on International Trade tabled its report on the free trade agreement with Colombia. Ainsi, la CICI a-t-elle entrepris des contacts avec [...] les Etats membres de l'OCI [...] pour examiner la possibilité de conclure un accord sur un visa ouvert [...]pour le monde des Affaires. Therefore, the ICCI has initiated contacts with OIC Member Countries to [...] consider facilitating an Open Visa Agreement for the business community. La seconde [...] procédure de liquidation prévoit la possibilité de conclure un accord avec les créanciers. Secondly, [...] bankruptcy with the possibility of entering into an settlement agreement with te creditors. Il a poursuivi en expliquant que de nouvelles [...] investigations seraient [...] nécessaires pour vérifier la possibilité de conclure un Accord ou un mémorandum [...]d'accord, soit régional [...]soit mondial, et peut-être d'établir un plan de gestion séparé pour la zone de la mer Caspienne. He went on to explain that further [...] investigation would be [...] necessary to verify the possibilities to conclude an Agreement or a memorandum [...]of understanding, either [...]regional or global, and perhaps a separate management plan for the Caspian Sea area. Le Conseil a invité la [...] Commission, le 2 octobre 1995, à étudier la possibilité de conclure un accord euro-méditerranéen d'association avec les [...]Palestiniens. On 2 October 1995 the Council asked the [...] Commission to look into the possibility of concluding a Euro-Mediterranean association agreement with the Palestinians. La Commission a examiné en détail la possibilité de conclure un accord négocié avec la CELMA, [...]la fédération des associations européennes [...]de fabricants de luminaires, afin de ne pas devoir nécessairement adopter une approche législative. The Commission discussed [...] in detailed the possibility of concluding a negotiated agreement with CELMA, the [...]European luminaire manufacturer [...]association, thus avoiding the need to propose legislation. Dans le même temps, la Commission met la dernière main à une proposition visant à faciliter le transit de [...] tous les Moldoves par la [...] Roumanie et à ouvrir la possibilité de conclure un accord roumano-moldove pour [...]faciliter le franchissement [...]de la frontière aux frontaliers moldoves. In parallel, the Commission is finalising a proposal to ease the transit of all Moldovan [...] through Romania as well [...] as offering the possibility of a Romania-Moldova agreement to ease border crossings [...]for those Moldovan [...]citizens that live close to the Romanian border. Le projet étudiera également la possibilité de conclure un accord entre le Brésil et la [...]Finlande afin de réunir les autorités et les syndicats du secteur public. The project will alsoexplore possibilities to set up an agreement between Brazil and [...]Finland to bring together authorities and public sector unions. Les deux parties envisagent depuis lors la possibilité de conclure un accord de coopération dans ce domaine. The two sides have since been exploring the possibility of concluding a co-operation agreement in this area. Cette transaction [...] nous a aussi donné la possibilité de conclure un accord de distribution [...]exclusive avec le plus grand réseau bancaire en Europe. And it provided us an exclusive distribution agreement with the largest [...]European banking network. i. díattirer líattention des instances concernées du Conseil de líEurope sur les possibilités díune coopération concrète avec líOIM lors de la mise en [...] úuvre de leurs programmes [...] díactivités et díétudier la possibilité de conclure un accord formel de coopération avec líOIM localhost localhost i. draw the attention of the relevant Council of Europe bodies to the scope for practical co-operation with the IOM in [...] implementing their activity programmes [...] and explore the possibility of concluding a formal co-operation agreement with the IOMlocalhost localhost La Cour étudie la possibilité de conclure des accords tripartites avec des États Parties disposés [...]à envisager de financer [...]des demandes pour l'exécution de la peine d'une personne condamnée sur le territoire d'un autre État Partie. The Court is exploring the possibility of concluding tripartite agreements with States Parties [...]that are willing to consider [...]funding requests for the enforcement of the sentence of a convicted person on the territory of another State Party. Au demeurant, les [...] concurrents devraient voir la possibilité de conclure des accords avec les collectivités territoriales [...]directement [...]et de façon indépendante, par exemple sur la rémunération de consultants en gestion des déchets. Furthermore, it should be possible for competitors to conclude agreements with local authorities [...]direct and in an independent [...]manner on, say, the payment of waste advisers. Les modifications proposées permettraient également d'accorder un traitement prudentiel plus favorable à [...] certains actifs exposés au [...] risque de crédit et donneraient aux États membres la possibilité de conclure des accords pour l'échange d'informations avec des autorités de [...]contrôle non bancaires de pays tiers. The amendments proposed would also allow [...] certain assets exposed to [...] credit risk to be granted more favourable capital treatment and give Member States the possibility to conclude agreements for exchanging information [...]with non-banking [...]supervisory authorities of non-EC countries.

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Reuters) - Le géant chinois de la "fintech" Ant Group a trouvé un accord avec les autorités de régulation du pays pour se transformer en une holding financière, rapporte l'agence Bloomberg.

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